Conditions Générale de Vente

1. Objet
Adeline Baudy Photographe est une photographe indépendante, sous le régime de la micro-entreprise.
Les présentes Conditions Générale de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Adeline Baudy Photographe auprès de ses clients.
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d’Adeline Baudy Photographe. Cette dernière se réserve le droit de les modifier.
2. Réservation des reportages photos
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement
- par téléphone au 02.28.97.08.28,
- par mail : adelinebaudyphotographe@gmail.com
- par le site internet (contact) : adelinebaudy.com.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Un acompte de 20€ par chèque peut être demandé pour la reservation d’une séance le week-end.
A défaut de l’envoi du chèque de réservation dans les 8 jours à compter de la date de commande, la réservation est annulée. 
3. Déroulement de la séance
Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou tablette durant la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
4. Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement seront appliqués si la séance se déroule au delà de 15km de Mouilleron-Le-Captif.
5. Paiement
Adeline Baudy Photographe accepte les paiements par chèque, virement ou espèces.
Pour le paiement en espèces et par chèque, le solde de la prestation devra être payé au plus tard le jour de la prestation. Pour le paiement par virement, le solde de la prestation devra être sur le compte de la photographe le jour de la prestation.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ces obligations (défaut ou retard de paiement), la demande de service peut se voir refusée et l’acompte ne sera pas restitué.
6. Visualisation des photographies
Dans les trois semaines suivant la séance photo (parfois plus selon la charge de travail de la photographe), Adeline Baudy Photographe envoie un lien vers un diaporama en ligne sécurisée pour présenter les 20 à 60 meilleures photos prises durant la séance. Le nombre de photos dépendant des conditions de déroulement de la séance (motivation des clients, météo et autres inconvénients pouvant survenir). Le client aura trois semaines incluant minimum deux week-end pour choisir les photos.
Si le client émet le désir de visualiser les photos au studio, c’est à lui de manifester sa requête auprès de la photographe. Il n’aura que le temps d’un RDV (au 102 rue principale à Mouilleron Le Captif) pour faire son choix.

7. Remise des photographies
Les fichiers numériques (sous format JPEG) choisis par le client sont téléchargées directement sur la galerie. Pour le client désirant un RDV, les photos sont restituées sur clé usb. La photographe délivre les photos au 102 rue principale à Mouilleron-Le-Captif et non au domicile des clients. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne sont en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des photographies remise au client. Toute demande de duplicata lui sera facturée selon les tarifs en vigueur.

8. Post-traitement
Le client en se dirigeant vers Adeline Baudy Photographe reconnaît avoir pris connaissance du style photographique, de l’univers artistique de la Photographe. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
Le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle applique aux négatifs numériques. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci est facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. 
9. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte n’est pas remboursé (sauf cas de force majeur). Les bons cadeaux non présentés avant la date prévue ne sont pas remboursés.
10. Droit de rétractation
Le client peut se rétracter et annuler un RDV pour une séance à condition qu’il se manifeste au minimum 8 jours avant la prestation. S’il y a eu versement d’un acompte, celui-ci n’est pas remboursé.
11. Force majeur et maladie
Adeline Baudy Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne peut ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce se soit.  La photographe s’engage à faire son possible pour proposer une autre date au client ou trouver un autre prestataire disponible si cela est nécessaire.
12. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation, empêchant Adeline Baudy Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la séance est remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
13. Propriété intellectuelle - Droit à l’image
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droit voisin. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation uniquement dans le cadre privé et familial. Si le client est démarché pour l’utilisation des photographies d’Adeline Baudy Photographe dans un cadre commercial, il doit se rapprocher d’Adeline Baudy Photographe.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation de la photographe. Le client s’engage à être solidaire envers la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur «Adeline Baudy Photographe» et le site internet de la photographe: «www.adelinebaudy.com».
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la photographe Adeline Baudy.

Adeline Baudy Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photos à des fins de promotion de son activité. Le client cède donc son droit à l’image à Adeline Baudy Photographe.

14. Commande de travaux photographiques
Lors d’une commande, un acompte de 40€ est demandé par la photographe si le montant est supérieur à 100€.  L’intégralité du paiement est demandée au client lors de la réception des produits dérivés à partir de la séance (tirages, albums, books, agrandissements, toiles, etc.). Les produits sont à retirer au studio Adeline Baudy Photographe au 102 rue principale à Mouilleron le Captif. Les dates et délais de livraison des produits ne sont donnés qu’à titre approximatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Adeline Baudy n’est pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne peut lui être demandée.
15. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont à régler  par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires ont  un délai de 8 mois pour réaliser la prestation. Si la photographe n’a pas de créneau à proposer dans les délais, elle ne peut être tenue pour responsable. La réalisation d’une séance offerte en bon cadeau ne peut pas se faire les samedis des mois de Novembre et Décembre. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Si un délai supplémentaire est demandé, le mois supplémentaire est facturé 15 euros.
16. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie, vol ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci peuvent être détruits.
17. Impressions
Dans le cas d’impressions de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio Adeline Baudy Photographe. Dans le cas où les photos sont envoyées, la photographe n’est pas responsable de l’état dans lequel les photos arrivent.
18. Accessibilité et disponibilité du studio
Le studio est ouvert du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 18h30. Le samedi est réservé aux séances photos. Lorsque la photographe s’absente pour des séances photos ou des RDV, il est possible de laisser un message vocal (un seul suffit, inutile d’en laisser plusieurs) au 02.28.97.08.28. La photographe rappelle lorsqu’elle est disponible. La photographe ne répond pas aux appels le soir après 18h30 ou lors de congés/formation.
19. Modifications des conditions générale de vente
La photographe s’autorise à modifier à tout moment les conditions générale de vente.
20. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la Loi française.


 

Mentions légales

Adeline Baudy Photographe.

102 rue principale

85000 Mouilleron LeCaptif.

 

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